video surveillance au travail

L’usage de la vidéosurveillance tend à se démocratiser peu à peu en France, aussi bien sur les lieux de travail que dans les résidences de particuliers. Il convient dès lors pour les utilisateurs d’être bien informés quant aux possibilités d’usage de la vidéo-surveillance et des limites fixées par la loi. Dans cet article, nous nous attardons spécifiquement sur les bonnes pratiques que se doivent d’adopter les entreprises sur un lieu de travail.

La loi sur la video surveillance

Tout employeur a théoriquement le droit de se doter d’un dispositif de surveillance par vidéo, à condition toutefois que celui-ci soit justifié par l’activité de l’entreprise et proportionnel aux risques encourus. Lorsque la protection de biens ou de personnes est en jeu, il est alors permis d’installer un système de vidéo surveillance. Celui-ci a pour objectif de jouer un rôle de dissuasion et d’identification des auteurs de vol ou d’agression. L’installation et l’utilisation d’un système de surveillance doit cependant répondre à certaines règles :

•          Dans la mesure du possible, il faut éviter de filmer le personnel dans l’exercice de son travail, mais plutôt privilégier la surveillance de points stratégiques et de matériel sensible. Il est par exemple possible de filmer des zones où il y a manipulation d’argent, comme un guichet ou une caisse, à condition que la caméra se focalise davantage sur l’argent que sur l’employé qui le manie. Un lieu de travail ne déroge pas aux règles en vigueur dans la société et chaque employé a droit au respect de sa vie privée.
•      Les caméras peuvent être disposées près des entrées et sorties, dans les entrepôts, les lieux de stockage et les couloirs d’une entreprise, mais en aucun cas dans les lieux de pause des employés, près ou dans les toilettes ni à proximité ou à l’intérieur d’un local syndical.
•       L’entreprise n’a pas le droit de garder plus d’un mois les images d’un enregistrement, délai qui est souvent largement suffisant pour procéder à un examen rétrospectif des images lorsqu’un acte malveillant a été perpétré.
•         L’entreprise doit obligatoirement informer chaque employé de la présence d’un dispositif de surveillance sur son lieu de travail. Les personnes habilitées à consulter les images issues d’une vidéo-surveillance doivent être clairement définies au sein de l’entreprise. Chaque salarié a par ailleurs le droit de consulter les enregistrements dans lesquels il parait, conformément aux textes de lois relatifs au droit à l’image.
•         Tout employeur souhaitant s’équiper en caméras de surveillance doit en référer à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) lorsque son entreprise est un lieu fermé au public, et à la préfecture lorsque son activité est ouverte au public. Dans tous les cas, il est obligatoire de consulter les instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise avant l’installation d’un système de surveillance.

Placer son activité sous vidéo-surveillance est ainsi tout à fait envisageable, à condition ne pas franchir la ligne rouge de l’intrusion et de respecter la vie privée de ses employés. Si certaines activités (sécurité, produits de luxe, etc.) ne peuvent se passer d’un important dispositif de sécurité, d’autres ne nécessitent parfois qu’une seule caméra. La priorité pour une entreprise est donc de s’équiper en proportion aux dangers auxquels elle est exposée. C’est seulement en respectant ce principe qu’elle peut concilier sécurité et respect des libertés de ses employés.

Sources : CNIL